Conditions d'utilisation de Freel
Dernière mise à jour : 29 janvier 2024
1. Introduction
Bienvenue sur Freel (https://freel.ca/), une place de marché à deux faces pour les freelances et les clients, exploitée par Freel Inc., dont le siège social est situé à Montréal, Québec, Canada. Ces Conditions de Service (« Conditions ») régissent votre utilisation de Freel et des services fournis à travers notre plateforme.
2. Acceptation des conditions
En vous inscrivant pour un compte ou en utilisant l'un de nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions, y compris notre politique de confidentialité et toutes autres politiques mentionnées ici.
3. Services de la plateforme
Freel fournit une plateforme numérique où les clients peuvent publier des projets (« Missions ») et les freelances peuvent proposer leurs services en soumettant des devis. Toutes les transactions financières sont traitées via Stripe, un fournisseur de paiement tiers.
4. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables de l'exactitude de leurs informations, de l'adhésion aux accords contractuels pris sur la plateforme, et du respect de toutes les lois et réglementations applicables.
5. Frais et paiements
Freel facture des frais de 10% sur chaque transaction pour couvrir les services de la plateforme et le traitement des paiements.
Les freelances ont la possibilité d'obtenir un statut « Vérifié » moyennant un paiement unique de 9,99 CAD, sous réserve de vérification par Freel.
6. Politique de remboursement et d'annulation
Les clients peuvent annuler une mission sans frais avant de financer le portefeuille de la mission.
Les freelances peuvent se retirer d'une mission sans pénalités avant que le portefeuille de la mission ne soit financé.
Si le portefeuille de la mission est financé, les clients peuvent toujours annuler mais ils encourront des frais de 5%.
Les freelances souhaitant annuler une mission financée doivent initier un litige pour résolution.
7. Résolution des litiges
Les litiges seront traités par les administrateurs de Freel au cas par cas pour parvenir à une résolution équitable.
8. Propriété intellectuelle
Les utilisateurs conservent la propriété de leur propriété intellectuelle, mais accordent à Freel une licence pour l'utiliser selon les besoins pour la fourniture des services de la plateforme.
9. Limitation de responsabilité
Freel n'est pas responsable des dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs résultant de l'utilisation de la plateforme.
10. Résiliation
Freel se réserve le droit de résilier ou de suspendre les comptes qui violent ces Conditions.
11. Loi Applicable
Ces Conditions sont régies par les lois du Canada et la province de Québec.
12. Modifications des conditions
Freel se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. L'utilisation continue de la plateforme après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
13. Politique de confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Toutes les informations personnelles collectées via notre plateforme sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, qui décrit nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles. Nous vous encourageons à consulter notre Politique de Confidentialité, disponible à https://freel.ca/privacy-policy, pour comprendre notre approche de la confidentialité et comment nous protégeons vos informations.
14. Contactez-nous
Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à hello@freel.ca.